Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat

Rapporteur : Henri T'Kint de Naeyer

Séances parlementaires

Matières