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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1849 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1849-1850, n° 72
Séances parlementaires
Mercredi 26 décembre 1849 : Dépôt
Jeudi 27 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 27 décembre 1849 : Vote des articles et sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre