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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1849-1850, n° 39
1849-1850, n° 59
Séances parlementaires
Vendredi 14 décembre 1849 : Dépôt
Vendredi 21 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 décembre 1849 : Discussion générale
Samedi 22 décembre 1849 : Discussion des articles
Samedi 22 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice