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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
Rapporteurs :
Charles
De Royer
,
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1848-1849, n° 156
1848-1849, n° 222
1848-1849, n° 306 (chambre des représentants)
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Jeudi 26 avril 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 juin 1849 : Rapport de la commission
Samedi 23 juin 1849 : Formation du comité secret
Vendredi 16 novembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 16 novembre 1849 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations