Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées

Rapporteur : Gérard Moreau

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières