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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1849 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1847-1848, n° 289
1848-1849, n° 277
Séances parlementaires
Mardi 16 mai 1848 : Dépôt
Mercredi 30 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 juin 1849 : Discussion générale
Samedi 16 juin 1849 : Discussion des articles
Samedi 16 juin 1849 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat