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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1848-1849, n° 261
1848-1849, n° 295
Séances parlementaires
Mardi 22 mai 1849 : Dépôt
Vendredi 15 juin 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 juin 1849 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice