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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 257
1848-1849, n° 286
Séances parlementaires
Samedi 19 mai 1849 : Dépôt
Mercredi 6 juin 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 juin 1849 : Discussion générale
Samedi 16 juin 1849 : Discussion des articles
Lundi 18 juin 1849 : Vote sur l'ensemble (85 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances