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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 158
1848-1849, n° 250
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Vendredi 18 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mai 1849 : Discussion générale
Lundi 21 mai 1849 : Discussion des articles
Mardi 22 mai 1849 : Discussion des articles
Mardi 22 mai 1849 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 2 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice