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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1849 de crédit de 500,000 fr. au département de l'intérieur pour l'armement et l'équipement de la garde civique
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1848-1849, n° 195
1848-1849, n° 271
Séances parlementaires
Jeudi 22 mars 1849 : Dépôt
Mardi 29 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 juin 1849 : Discussion générale
Lundi 4 juin 1849 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur