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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1849 qui met certaines valeurs financières à la disposition du gouvernement
Auteur :
François
de Pouhon
Rapporteur :
François
de Pouhon
Documents parlementaires
1848-1849, n° 93
1848-1849, n° 183
1848-1849, n° 217
Séances parlementaires
Jeudi 21 décembre 1848 : Dépôt
Vendredi 22 décembre 1848 : Lecture
Samedi 23 décembre 1848 : Développements
Jeudi 15 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 mars 1849 : Motion d'ordre
Samedi 21 avril 1849 : Discussion générale
Samedi 21 avril 1849 : Discussion des articles
Lundi 23 avril 1849 : Motion d'ordre
Lundi 23 avril 1849 : Discussion des articles
Mercredi 25 avril 1849 : Second vote des articles
Mercredi 25 avril 1849 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 21 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale