Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1850

Rapporteur : Henri T'Kint de Naeyer

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières