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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1849 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1848-1849, n° 157
1848-1849, n° 253
1848-1849, n° 260
1848-1849, n° 266
1848-1849, n° 267
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Vendredi 18 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 mai 1849 : Discussion générale
Mercredi 23 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 mai 1849 : Discussion générale
Mercredi 23 mai 1849 : Discussion des articles
Jeudi 24 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 mai 1849 : Discussion des articles
Mardi 29 mai 1849 : Second vote et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique