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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 154
1848-1849, n° 184
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Samedi 10 mars 1849 : Motion d'ordre
Lundi 12 mars 1849 : Motion d'ordre
Jeudi 15 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 mars 1849 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics