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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 IX
1848-1849, n° 97
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Mercredi 10 janvier 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 janvier 1849 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements