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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1848 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1849
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 X
1848-1849, n° 41
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Vendredi 24 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 28 novembre 1848 : Discussion générale
Mardi 28 novembre 1848 : Discussion des articles
Mardi 28 novembre 1848 : Vote sur l'ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique