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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1848-1849, n° 55
1848-1849, n° 89
Séances parlementaires
Jeudi 30 novembre 1848 : Dépôt
Vendredi 22 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 décembre 1848 : Discussion générale
Samedi 23 décembre 1848 : Discussion des articles
Samedi 23 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice