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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1848 qui réduit les traitements des membres de la cour des comptes
Auteur :
Noël
Delfosse
Documents parlementaires
1848-1849, n° 45
1848-1849, n° 50
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt (par disjonction d'un projet précédemment déposé) et discussion générale
Vendredi 1 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 19 contre, 1 abstention)
Matières
Cour des comptes