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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
Rapporteurs :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
,
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 II
1848-1849, n° 1 III (cour des comptes)
1848-1849, n° 31 (chambre des représentants)
1848-1849, n° 43
1848-1849, n° 45
1848-1849, n° 50
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Mardi 21 novembre 1848 : Rapport de la commission
Vendredi 24 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 novembre 1848 : Formation du comité secret
Samedi 25 novembre 1848 : Discussion des articles
Mercredi 29 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 30 novembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 1 décembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 1 décembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 1 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations