Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1842
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1846-1847, n° 355
1847-1848, n° 224
Séances parlementaires
Jeudi 6 mai 1847 : Dépôt
Mardi 11 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 mai 1848 : Discussion des articles
Lundi 1 mai 1848 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat