Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1841
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 167
1845-1846, n° 310
1847-1848, n° 224
Séances parlementaires
Jeudi 2 juillet 1846 : Dépôt
Mardi 11 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 mai 1848 : Discussion générale
Lundi 1 mai 1848 : Discussion des articles
Lundi 1 mai 1848 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat