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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Séances parlementaires
Samedi 18 mars 1848 : Dépôt
Mardi 2 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 5 mai 1848 : Discussion générale
Vendredi 5 mai 1848 : Vote de l'article unique (63 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics