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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1847-1848, n° 225
1847-1848, n° 238
Séances parlementaires
Mercredi 12 avril 1848 : Dépôt
Vendredi 14 avril 1848 : Motion d'ordre
Lundi 17 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 avril 1848 : Discussion générale
Samedi 22 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (86 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances