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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 167
1847-1848, n° 213
1847-1848, n° 237
1847-1848, n° 239
1847-1848, n° 240
1847-1848, n° 243
Séances parlementaires
Jeudi 16 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 17 mars 1848 : Motion d'ordre
Jeudi 6 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 avril 1848 : Motion d'ordre
Mardi 18 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 avril 1848 : Discussion générale
Mercredi 19 avril 1848 : Discussion générale
Jeudi 20 avril 1848 : Discussion générale
Jeudi 20 avril 1848 : Discussion des articles
Vendredi 21 avril 1848 : Discussion des articles
Samedi 22 avril 1848 : Second vote des articles
Samedi 22 avril 1848 : Motion d'ordre
Samedi 22 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 10 contre, 9 abstentions)
Samedi 22 avril 1848 : Addenda
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Contribution personnelle