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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1847-1848, n° 217
1847-1848, n° 223
Séances parlementaires
Vendredi 7 avril 1848 : Dépôt
Lundi 10 avril 1848 : Rapport de la commission
Mardi 11 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Cour des comptes