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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1847-1848, n° 171
1847-1848, n° 197
Séances parlementaires
Samedi 18 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 31 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 avril 1848 : Discussion générale
Mercredi 5 avril 1848 : Discussion des articles
Mercredi 5 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 9 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics