Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures

Rapporteur : Charles Lesoinne

Documents parlementaires