Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 173
1847-1848, n° 203
Séances parlementaires
Samedi 18 mars 1848 : Dépôt
Mercredi 5 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 avril 1848 : Discussion générale
Mercredi 5 avril 1848 : Discussion des articles
Jeudi 6 avril 1848 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics