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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1848 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 50,163 fr., pour le budget des dépenses de 1847
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1847-1848, n° 183
1847-1848, n° 195
Séances parlementaires
Vendredi 24 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 31 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 avril 1848 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre