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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1848 sur la péréquation générale de la contribution foncière
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1844-1845, n° 95
1844-1845, n° 107 (loi du 7 février 1845)
1847-1848, n° 63
1852-1853, n° 157 (révision éventuelle)
Séances parlementaires
Jeudi 19 décembre 1844 : Dépôt
Mardi 14 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 5 février 1848 : Motion d'ordre
Jeudi 10 février 1848 : Motion d'ordre
Jeudi 10 février 1848 : Discussion générale
Jeudi 10 février 1848 : Discussion des articles
Samedi 12 février 1848 : Discussion des articles
Samedi 12 février 1848 : Second vote et vote sur l'ensemble (58 pour, 5 contre)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)