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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin
Rapporteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1847-1848, n° 22
1847-1848, n° 89
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1847 : Dépôt
Jeudi 20 janvier 1848 : Rapport de la commission
Mardi 22 février 1848 : Vote de l'article unique (58 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice