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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 37
1847-1848, n° 99
Séances parlementaires
Samedi 4 décembre 1847 : Dépôt
Vendredi 28 janvier 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 février 1848 : Discussion générale
Vendredi 4 février 1848 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics