Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1846-1847, n° 282
1847-1848, n° 36
1847-1848, n° 61
1847-1848, n° 62
Séances parlementaires
Samedi 27 mars 1847 : Dépôt
Samedi 4 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 décembre 1847 : Discussion générale
Mardi 14 décembre 1847 : Discussion des articles
Mercredi 15 décembre 1847 : Discussion des articles
Vendredi 17 décembre 1847 : Discussion des articles
Samedi 18 décembre 1847 : Discussion des articles
Samedi 18 décembre 1847 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur