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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
Rapporteurs :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
,
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1846-1847, n° 285
1847-1848, n° 56 (chambre des représentants)
1847-1848, n° 60
1847-1848, n° 74
1847-1848, n° 75
Séances parlementaires
Lundi 12 avril 1847 : Dépôt
Vendredi 10 décembre 1847 : Rapport de la commission
Samedi 11 décembre 1847 : Formation du comité secret
Lundi 13 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1847 : Amendement
Vendredi 24 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 29 décembre 1847 : Discussion des articles
Mercredi 29 décembre 1847 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations