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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1847 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1846-1847, n° 287
1847-1848, n° 3
1847-1848, n° 4
1847-1848, n° 39
1847-1848, n° 40
1847-1848, n° 69 (compte rendu de l'exercice 1845
Séances parlementaires
Lundi 12 avril 1847 : Premier dépôt
Vendredi 12 novembre 1847 : Second Dépôt et présentation générale des recettes et dépenses
Mardi 7 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 décembre 1847 : Discussion générale
Mardi 21 décembre 1847 : Discussion générale
Mardi 21 décembre 1847 : Discussion des articles
Mercredi 22 décembre 1847 : Discussion des articles
Jeudi 23 décembre 1847 : Discussion des articles
Vendredi 24 décembre 1847 : Discussion des articles
Vendredi 24 décembre 1847 : Second vote et vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale