Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux subsistances dans les Flandres et dans les cantons liniers des autres provinces
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1847-1848, n° 17
1847-1848, n° 28
1848-1849, n° 80 (rapport sur exécution de la loi)
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1847 : Dépôt
Lundi 29 novembre 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 décembre 1847 : Discussion générale
Samedi 4 décembre 1847 : Discussion des articles
Samedi 4 décembre 1847 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur