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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 27,344 fr. 60 c.
Rapporteur :
Edouard
Broquet-Goblet
Documents parlementaires
1847-1848, n° 14
1847-1848, n° 41
Séances parlementaires
Mardi 23 novembre 1847 : Dépôt
Mercredi 8 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 décembre 1847 : Discussion générale
Jeudi 9 décembre 1847 : Discussion de l'article unique
Jeudi 9 décembre 1847 : Vote sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre