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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 16 mai 1847 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1846-1847, n° 238
1846-1847, n° 313
1846-1847, n° 315
1846-1847, n° 335
Séances parlementaires
Jeudi 11 mars 1847 : Dépôt
Vendredi 23 avril 1847 : Motion d'ordre
Mercredi 28 avril 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion générale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion des articles
Jeudi 6 mai 1847 : Second vote des articles
Jeudi 6 mai 1847 : Vote sur l'ensemble (83 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur le sucre