Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
Rapporteur :
Henri
Kervyn
Documents parlementaires
1846-1847, n° 265
1846-1847, n° 338
Séances parlementaires
Samedi 20 mars 1847 : Dépôt
Jeudi 6 mai 1847 : Rapport de la commission
Vendredi 7 mai 1847 : Vote des articles et sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales