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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 323
1846-1847, n° 339
Séances parlementaires
Jeudi 6 août 1846 : Dépôt
Jeudi 6 mai 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion générale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion des articles
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion des articles
Vendredi 7 mai 1847 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 9 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics