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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
Rapporteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1846-1847, n° 243
1846-1847, n° 295
Séances parlementaires
Mardi 16 mars 1847 : Dépôt
Mercredi 14 avril 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 avril 1847 : Discussion générale
Jeudi 29 avril 1847 : Vote sur l'ensemble (35 pour, 19 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances