Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances pour les exercices 1846 et 1847
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1846-1847, n° 288
1846-1847, n° 289
1846-1847, n° 311
Séances parlementaires
Mardi 13 avril 1847 : Dépôt
Vendredi 23 avril 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 avril 1847 : Discussion générale
Jeudi 29 avril 1847 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances