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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1837
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1841-1842, n° 3
1843-1844, n° 22
1846-1847, n° 103
Séances parlementaires
Samedi 25 novembre 1843 : Dépôt
Mercredi 27 janvier 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mars 1847 : Discussion des articles
Samedi 13 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat