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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1846-1847, n° 158
1846-1847, n° 270
Séances parlementaires
Vendredi 12 février 1847 : Dépôt
Mardi 23 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 27 mars 1847 : Discussion des articles
Samedi 27 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics