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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1846-1847, n° 66
1846-1847, n° 180
1846-1847, n° 226
Séances parlementaires
Lundi 14 décembre 1846 : Dépôt
Mardi 2 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 3 mars 1847 : Discussion générale
Mercredi 3 mars 1847 : Discussion des articles
Jeudi 4 mars 1847 : Discussion des articles
Jeudi 4 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics