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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 26 mars 1847 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1846 un crédit supplémentaire de 72,000 fr.
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1846-1847, n° 110
1846-1847, n° 242
Séances parlementaires
Mercredi 27 janvier 1847 : Dépôt
Samedi 13 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 mars 1847 : Vote de l'article unique (53 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances