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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1846-1847, n° 84
1846-1847, n° 152
Séances parlementaires
Mardi 12 janvier 1847 : Dépôt
Jeudi 11 février 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 février 1847 : Discussion de l'article unique
Mardi 23 février 1847 : Vote de l'article unique (54 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances