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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1846-1847, n° 169
1846-1847, n° 176
Séances parlementaires
Samedi 20 février 1847 : Dépôt
Mardi 23 février 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 février 1847 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1887 : Discussion des articles
Matières
Budget du ministère des travaux publics