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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 janvier 1847 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1845-1846, n° 195
1846-1847, n° 31
1846-1847, n° 32 (chambre des représentants)
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt
Mercredi 12 août 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 novembre 1846 : Discussion des articles
Mercredi 25 novembre 1846 : Rapport de la commission
Mardi 1 décembre 1846 : Formation du comité secret
Mercredi 2 décembre 1846 : Formation du comité secret
Vendredi 18 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations