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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la cour des comptes
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1843-1844, n° 166
1843-1844, n° 344
Séances parlementaires
Vendredi 19 janvier 1844 : Dépôt
Mardi 21 mai 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 7 mars 1846 : Discussion des articles
Mercredi 11 mars 1846 : Discussion générale
Mercredi 11 mars 1846 : Discussion des articles
Jeudi 12 mars 1846 : Discussion des articles
Jeudi 12 mars 1846 : Second vote des articles et vote sur l''ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Cour des comptes