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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 323
1845-1846, n° 329
1845-1846, n° 333
Séances parlementaires
Jeudi 6 août 1846 : Dépôt
Mardi 11 août 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 août 1846 : Discussion générale
Jeudi 13 août 1846 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre) (pour une partie seulement du crédit sollicité. Pour le surplus, voir la loi du 15 mai 1847)
Matières
Budget du ministère des travaux publics